Lex Iterata

Texte 1956080802

8 AOUT 1956. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1956
Numéro
1956080802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex