Texte 1956060703

7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1956
Numéro
1956060703
Page
4219
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.