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Lex Iterata
Texte 1956041703
17 AVRIL 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1956
Numéro
1956041703
Page
2963
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex