Texte 1956081003

10 AOUT 1956. - Arrêté royal portant le transfert de l'Institution royale de Messines du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1956
Numéro
1956081003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.