Lex Iterata

Texte 1956070204

2 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement, et déterminant les échelles des grades particuliers

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1956
Numéro
1956070204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex