Texte 1956091305

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1956
Numéro
1956091305
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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