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Lex Iterata
Texte 1956090916
9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1956
Numéro
1956090916
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-09/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex