Lex Iterata

Texte 1956071602

16 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1956
Numéro
1956071602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex