Lex Iterata

Texte 1956122104

21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole Royale du service de santé

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1957
Numéro
1956122104
Page
142
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex