Lex Iterata

Texte 1956051101

11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1956
Numéro
1956051101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex