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Lex Iterata
Texte 1956051101
11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1956
Numéro
1956051101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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