Lex Iterata

Texte 1956071204

12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1956
Numéro
1956071204
Page
5250
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex