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Lex Iterata
Texte 1956050705
7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1956
Numéro
1956050705
Page
3614
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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