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Lex Iterata
Texte 1956022501
25 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1956
Numéro
1956022501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex