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Lex Iterata
Texte 1956100102
1 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1956
Numéro
1956100102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex