Texte 1956120402

4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1938 relatif à la durée du travail dans l'industrie côtière du poisson

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1956
Numéro
1956120402
Page
8214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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