Lex Iterata

Texte 1956112906

29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1956

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1956
Numéro
1956112906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex