Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 21-10-1956
Numéro: 1956091510
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-09-15/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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