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Lex Iterata
Texte 1956082201
22 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances (abrogé par AM 25-07-1967)
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1956
Numéro
1956082201
Page
5872
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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