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Lex Iterata
Texte 1956041401
14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1956
Numéro
1956041401
Page
3027
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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