Lex Iterata

Texte 1956061201

12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1956
Numéro
1956061201
Page
4268
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex