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Lex Iterata
Texte 1956042402
24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1956
Numéro
1956042402
Page
3036
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex