Texte 1956071101

11 JUILLET 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1956
Numéro
1956071101
Page
4865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.