Texte 1956012102

21 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant organisation des services de l'Administration des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1956
Numéro
1956012102
Page
772
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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