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Lex Iterata
Texte 1956072602
26 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1956
Numéro
1956072602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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