Texte 1956051702

17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1956
Numéro
1956051702
Page
3575
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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