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Lex Iterata
Texte 1956022402
24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1956
Numéro
1956022402
Page
1535
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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