Lex Iterata

Texte 1956120302

3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1957
Numéro
1956120302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex