Texte 1956011602

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1956
Numéro
1956011602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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