Texte 1956070201

2 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1956
Numéro
1956070201
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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