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Lex Iterata
Texte 1956112306
23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1956
Numéro
1956112306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex