Lex Iterata

Texte 1956041007

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1956
Numéro
1956041007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex