18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1956
Numéro: 1956011801
Page: 449
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-01-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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