Lex Iterata

Texte 1956041801

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1956
Numéro
1956041801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex