Texte 1956102003

20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1956
Numéro
1956102003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-10-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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