Lex Iterata

Texte 1956091511

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1956
Numéro
1956091511
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-15/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex