Lex Iterata

Texte 1956042003

20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1956
Numéro
1956042003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex