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Lex Iterata
Texte 1956060750
7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1957
Numéro
1956060750
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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