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Lex Iterata
Texte 1956092504
25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1956
Numéro
1956092504
Page
6542
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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