Texte 1956110602

6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1956
Numéro
1956110602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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