Lex Iterata

Texte 1956082301

23 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1956
Numéro
1956082301
Page
6158
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex