Lex Iterata

Texte 1956091902

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1956
Numéro
1956091902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex