Texte 1956100503

5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1956
Numéro
1956100503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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