Lex Iterata

Texte 1956100503

5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1956
Numéro
1956100503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex