Lex Iterata

Texte 1956011601

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix des tabac à fumer, cigarillos, et cigarettes (abrogé par AR 24-03-1956)

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1956
Numéro
1956011601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex