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Lex Iterata
Texte 1956032404
24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1956
Numéro
1956032404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex