Texte 1956032008

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1956
Numéro
1956032008
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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