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Lex Iterata
Texte 1956071006
10 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1956
Numéro
1956071006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-10/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex