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Lex Iterata
Texte 1956101804
18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1956
Numéro
1956101804
Page
7578
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex