Lex Iterata

18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI: Justel
Source
Publication: 26-8-1956
Numéro: 1956081801
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-08-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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