15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

ELI: Justel
Source
Publication: 20-10-1956
Numéro: 1956101503
Page: 7029
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-10-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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