Lex Iterata

Texte 1956101503

15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1956
Numéro
1956101503
Page
7029
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex