Lex Iterata

Texte 1956080106

1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1956
Numéro
1956080106
Page
5738
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex